Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Serious Poulp SAS, de jeux et d'accessoires sur leur site internet www.seriouspoulp.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le Royaume Uni, Etats Unis, Canada ou Australie vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Serious Poulp SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de Serious Poulp SAS jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Serious Poulp constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Serious Poulp et ses clients.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock).
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La livraison est actuellement prévue pour Mai 2022.
Vous acceptez que notre responsabilité à votre égard est de vous envoyer votre commande telle que validée par vos soins dans le « Gestionnaire de récompenses » (Pledge Manager), que le titre de propriété et les risques afférents vous sont transmis au moment où le colis est confié au service de livraison et que vous pouvez être responsable du paiement de taxes éventuelles (telles que taxe d'importation si vous n’êtes pas dans une zone « shipping friendly ») aux autorités compétentes, que vous êtes tenu de fournir une adresse de livraison correcte et que vous devez vous assurer que votre colis pourra y être livré de façon normale. Nous regrettons de ne pouvoir assurer de livraison en boîte postale dans la plupart des pays.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
ARTICLE 6 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. Si seul un élément est défectueux ou abîmé (par exemple un couvercle de boite ou un livret de règles) nous nous réservons le droit de ne renvoyer que l'élément concerné plutôt qu'un échange complet du produit.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.
En contribuant à ce projet sur Kickstarter, vous acceptez que les visuels et composants présentés et les récompenses proposées ne soient pas forcément définitifs, ils peuvent être amenés à changer et peuvent différer de ce qui est présenté sur la page Kickstarter du projet.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Toutes les contributions Kickstarter peuvent être remboursées jusqu'à fermeture du "Gestionnaire de récompense", quel qu’en soit le motif. Si le remboursement est demandé plus de 15 jours après la fin de la campagne Kickstarter, 15% devront être déduits du montant remboursé.
Vous pouvez ré-ouvrir votre gestionnaire de contribution pour augmenter le niveau de contribution et/ou ajouter des achats optionnels jusqu’au 31 juillet 2021. A partir du 1er août 2021, seule votre adresse de livraison pourra y être mise à jour. Attention toutefois, une fois votre contribution validée, vous ne pouvez plus réduire son montant total.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition : kickstarter@seriouspoulp.com
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites seriouspoulp.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site seriouspoulp.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Serious Poulp SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (shop@seriouspoulp.com).
Serious Poulp n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site seriouspoulp.com.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Serious Poulp ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :
Serious Poulp SAS
233 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris - France
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
ANNEXES
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L121-20-20 Code de la consommation
Le délai de rétractation de sept jours ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande de produits dématérialisés a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.